Retraite à l’étranger : la tentation du Portugal

Le soleil, la mer, moins d’impôts… Lisbonne ou Porto ont tout pour séduire les Français. Et ils sont de plus en plus nombreux à s’y installer. Mais gare aux départs précipités…

Des villes chargées d’histoire, une population accueillante et une fiscalité avantageuse… Le Por­tugal tente de séduire les retraités français (et les actifs à forts revenus), dans l’espoir d’en faire venir une vingtaine de mille en deux ans. Son principal argument : l’exonération totale d’impôt sur les pensions des candidats à l’installation. Et un taux attrayant pour certains des revenus obtenus sur place. Condition à remplir : passer au moins 183 jours par an sur le sol portugais ou bien y disposer d’un logement à usage d’habitation principale au 31 décembre.

Cet avantageux statut d’« impatrié » ou « résident non habituel » (RNH) a été prévu par le décret du 23 septembre 2009 et son obtention simplifiée par la circulaire du 3 août 2012. Tous les retraités peuvent en bénéficier, à l’exception des fonctionnaires. Il peut durer jusqu’à dix ans pour une première implantation. Au-delà, c’est le barème progressif d’imposition qui s’appliquera, lequel grimpe assez vite jusqu’au taux maximum de 56,5 % pour les revenus supérieurs à 250.000 euros (48 % plus des taxes complémentaires).

➤ L’avantage de l’Europe

Á deux heures de vol de Paris, Lis­bonne ne manque ni d’atouts ni de charme. Le climat est agréable, on y entretient sa forme en se promenant d’une colline à l’autre de la capitale et en profitant des plages du sud ou d’une campagne magnifique. En plein centre de Lisbonne, les restaurants proposent des fruits de mer à des prix imbattables. Imaginez-vous attablé au mercado de Campo de Ourique ou au mercado da Ribeira. Là, les chefs portugais ont ouvert d’agréables petits comptoirs. Vous pourrez inviter vos proches pour une balade ensoleillée sur l’estuaire du Tage par presque 20 °C sous le soleil quand le froid sévira sur les bords de la Seine, parcourir la route des vins ou des villages historiques…

Vous serez bien accueillis, de nombreux habitants parlent le français. De quoi rivaliser avec le Maroc. Mais rester en Europe présente bien des avantages, notamment en matière de santé : vous pouvez utiliser au Portugal vos droits à la Sécurité sociale française en bénéficiant des remboursements prévus par la réglementation portugaise. Pour vos comptes bancaires, vous profiterez des tarifs de la zone euro, sans surfacturation par rapport à la France. Bernard a ainsi conservé ses comptes français tout en ouvrant un compte en ligne local afin d’obtenir une carte bancaire pour régler ses factures (électricité), comme il est d’usage.

Avant de partir, tous vos produits financiers réglementés devront être clos, à l’exception du Livret A. Vous pouvez aussi conserver et alimenter votre PEA (instruction fiscale de 2012 pour les non-résidents européens) et vos contrats vie, mais la taxation des retraits sera celle appliquée aux placements financiers des non-résidents. Autre obstacle à lever, les investissements dans le cadre des régimes Duflot, Scellier, Malraux, monuments historiques ou Girardin. Comme ils sont inéligibles au statut de non-­résident, vous devrez les solder ou rester à votre port d’attache le temps d’obtenir l’avantage fiscal recherché.

➤ Les placements en France exonérés de taxes sociales

Hormis ces cas spéciaux, le sort réservé à vos placements financiers est plutôt enviable. En tant que non-résident, vos revenus passifs tels que les produits de vos placements (intérêts, dividendes, revenus fonciers, plus-values immobilières…) sont exonérés au Por­tugal s’ils peuvent être imposés en France (sans qu’ils le soient nécessairement). La taxation en France, ­effectuée à la source, sera alors de 12 % sur les intérêts d’obligation, de 15 % sur les dividendes et de 12 % sur les retraits d’assurance vie.

Concernant l’assurance vie, vous perdez le bénéfice de l’exonération partielle des retraits après huit ans de détention, mais vous êtes exonéré de cotisations sociales (CSG, CRDS), ce qui n’est pas rien au vu de leurs taux croissants. Reste que l’appétit du fisc français pourrait un jour conduire à les rétablir, comme cela s’est déjà produit pour le foncier, une décision de Nicolas Sarkozy mise en application sous Jean-Marc Ayrault (loi de finances rectificative de 2012).

Soumis à la CSG et à la CRDS, les revenus fonciers sont visés par le barème spécial de l’imposition au revenu des non-résidents. Certes, l’impôt est établi sur les seuls revenus de source française en appliquant le barème progressif et le quotient familial, mais le minimum d’imposition est de 20 %, abaissé à 12 % si vous prouvez que vos revenus n’ont pas dépassé 41.327 euros en 2013.

Il faut aussi apprendre à regarder sa situation par le prisme du fisc. Là, les choses se compliquent. D’un côté, la France vous incite à conserver votre épargne dans l’Hexagone avec l’exonération des cotisations sociales. De l’autre, le fisc apprécie la réalité de votre résidence fiscale en examinant vos lieux d’activité. « Le critère des 183 jours n’est pas suffisant, il examine avant tout le centre des intérêts vitaux », prévient Louis-Bertrand Eudes, président de Delocalia, société d’accompagnement à l’installation des retraités à l’étranger. Ce professionnel recommande aux candidats à l’expatriation nantis d’un gros patrimoine immobilier en France d’en vendre une bonne partie. « Si tout votre patrimoine reste en France, vous risquez de vous voir refuser le statut de résident au Portugal par l’administration fiscale », affirme-t-il, soulignant que le Trésor public français, comme les tribunaux, apprécie les ­situations cas par cas.

➤ Des logements aux prix très abordables

Acheter sa résidence plutôt que de louer est souvent conseillé. « Au Portugal, le cadastre est sûr et efficace, contrairement à d’autres pays », rassure Pascal Gonçalves, président de l’agence immobilière Maison au Portugal. Si vous faites le choix d’investir dans l’immobilier, sachez que vous acquitterez un impôt municipal sur l’immobilier (IMI) – 0,3 à 0,8 % de la valeur du bien – et que la plus-value sera imposée localement à 25 %. Sans oublier les droits de mutation (IMT), qui sont à la charge de l’acquéreur comme en France (8 % maximum en zone urbaine). Si vous achetez un bien immobilier, ne réglez pas d’avance en liquide au vendeur, à l’agence ou au promoteur. Et demandez toujours conseil à un homme de loi.

La location est plus légère. Comme investissement, mais aussi pour éviter d’éventuelles moins-values ou des soucis à vos héritiers si vous les savez peu intéressés par le Portugal. Il y a pléthore de biens à louer de belle qualité pour démarrer votre nouvelle vie et à des prix bien inférieurs aux prix français. Cela peut vous épargner des erreurs, au moins à vos débuts, comme à Ber­nard, notre témoin, qui a finalement préféré Lis­bonne à l’Algarve.

Si vous transférez une part de votre épargne sous le drapeau vert et rouge aux armes des grands navigateurs, vos produits financiers seront imposés au taux libératoire de 28 % ou à l’impôt progressif, dont le barème augmente vite et fort (jusqu’à 56,5 %).

Rien n’interdit de cumuler votre pension d’origine française avec des revenus d’activité sur place. Les éventuels ­revenus d’activité complémentaires béné­ficient d’un taux particulier plus attrayant. « Les revenus de source portugaise sont alors imposés au taux maximum de 20 % », indique Olivier Grenon-Andrieu, président d’Equance, société de gestion des non-résidents français.

D’ailleurs, les actifs aussi sont incités à s’installer pour profiter de ce statut de résident et de son taux d’imposition privilégié de 20 %. Tout particulièrement les architectes, ingénieurs, auditeurs, docteurs, professeurs d’université et autres cadres supérieurs… « Le dispositif concerne à peu près tous les revenus professionnels salariaux issus d’une activité à haute valeur ajoutée », observe Xavier Rohmer, avocat associé du cabinet August & Debouzy.

➤ Ni droits de succession ni ISF… un vrai paradis fiscal !

Autres avantages, et non les moindres de cette expatriation, vous minorez les assiettes de votre ISF et de votre succession. Il n’existe pas d’impôt sur la fortune au Portugal. Et côté français, vos placements financiers n’entreront plus dans l’assiette de l’ISF. « Vos assurances vie, vos contrats de capitalisation et comptes-titres sortent de votre ISF dès lors qu’ils sont considérés comme des actifs de non-résidents », explique Louis-Bertrand Eudes. Mais les biens immobiliers et les participations substantielles au capital de sociétés y restent.

Si vous décédiez en qualité de résident portugais, vos héritiers installés au Portugal n’auraient pas d’impôt sur la succession à acquitter sur les biens situés au Portugal. « Il n’existe pas d’impôt sur la succession pour les héritiers directs, ni d’impôt sur la succession des biens étrangers pour les héritiers résidents au Portugal », précise Olivier Gre­non-Andrieu. Hors héritiers directs, l’impôt sur la succession des biens portugais est de 10 %. En revanche, si vos héritiers sont domiciliés en France, ils devront acquitter des droits de succession.

Comme il n’existe pas de convention franco-portugaise sur les successions et donations, il peut se révéler judicieux de consulter un spécialiste afin de préparer les choses au mieux, au niveau fiscal mais aussi au niveau civil. D’autant plus que l’Europe vous permet de choisir à l’avance entre la loi successorale de votre pays de résidence et celle de votre pays d’origine, à condition de faire la déclaration de loi applicable préalablement en France ou au Portugal. Napoléon ayant laissé son empreinte, vous pouvez confier votre succession à un notaire local ou désigner à l’avance un mandataire qui s’occupera de tout.

➤ Des démarches facilitées pour une installation rapide

Les démarches vous rebutent ? Sachez qu’elles ont été simplifiées. Et vous pouvez vous faire aider par des sociétés comme Deloitte ou Delocalia. En France, vous indiquez à votre centre des impôts votre nouvelle adresse. Puis vous faites votre déclaration comme auparavant, avec un décalage d’un an, en déclarant les revenus de source française sur les formulaires ad hoc. La durée du séjour au Portugal repose sur votre simple déclaration, mais il est conseillé de conserver ses cartes d’embarquement, les factures et tout document attestant votre implication dans la vie du pays.

Au Portugal, la demande du statut de « résident non habituel » s’effectue avant le 31 mars. Vous vous enregistrez d’abord à la Câmara municipal (la mairie), puis vous adressez à l’Autorité tributaire et douanière, à Lisbonne. La déclaration de revenus se fait en avril, ou en mai s’il y a d’autres revenus que les salaires et pensions à déclarer.

source : le Revenu

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