Pourquoi ne pas investir en ESPAGNE

La conjoncture actuelle rend l'investissement immobilier en Espagne comme l'un des plus intéressants en termes de rentabilité

L'immobilier Espagnol faisait l'objet d'une importante bulle spéculative qui a fini par éclater lors de la crise financière en 2008.

Si l'on part du point culminant datant  d'avril 2007, les prix immobiliers Espagnols ont baissé sans discontinuité de -26,7%.

L'Espagne est la première destination touristique européenne en 2010, soit une hausse de 6,4% par rapport à 2009. •    A cela s'ajoute une politique de relance par les banques centrales notamment en Europe. Cette politique a pour conséquence des niveaux de taux de crédit immobilier historiquement bas dans toute l'Europe.

Processus d'achat

Les étapes d'un l'achat immobilier en Espagne

S'assurer de la crédibilité du promoteur ou de l'agence qui devront s'engager et valider les différentes procédures d'achat.
•    Le Promoteur ou le constructeur vous fournira une copie du projet technique, de la licence de construction, du certificat d'urbanisme, ce qui permet de s'assurer que l'entreprise a bien respecté les formalités exigées par les autorités publiques.
•    Vérifier auprès du Registre de la Propriété l'identité du propriétaire du bien car à  la différence de la France,  l'enregistrement n'est pas obligatoire dans la législation espagnole. Il est important de s'assurer qu'il n'existe pas de dettes sur le bien.

Un contrat de vente doit être établit avec le promoteur ou l'agent qui donnera lieu au versement effectif d'un dépôt de garantie pouvant aller de 5 à 10%. Le prix indiqué doit être le prix total du bien et inclure l'IVA (TVA), la superficie totale doit apparaître clairement, le délai de livraison doit être mentionné et l'entité bancaire doit être connue.
•    Au moment de la livraison du logement, l'acheteur versera le dernier règlement au promoteur. C'est à cette étape que sera signé l'acte de vente définitif (la escritura) devant un notaire.

Les frais d'achat d'immobilier Espagne

Les frais principaux

•    On peut estimer que les frais d'agence varie de 5 à 10% suivant le prix de vente du bien.
•    Les frais d'enregistrement varieront suivant si le bien est ancien ou neuf.
•    Il existe 3 taux de TVA en Espagne 4, 10 et 21%.

Quelle différence entre l'ITP et IvA ?

•    ITP : cet impôt s'applique dans le cas où l'acheteur s'adresse à un particulier qui n'est pas un professionnel du négoce immobilier.
•    IvA : cet impôt s'applique dans le cas où l'acheteur s'adresse auprès d'un entrepreneur ou une entreprise ou personne qui est un professionnel du négoce immobilier. Le pourcentage dépend du type d'achat.

La fiscalité

L'Espagne offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers,

1) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :
 

- Impôt sur le patrimoine : Les personnes physiques résidents fiscaux ou non en Espagne, qui sont propriétaires d'un immeuble en Espagne, doivent présenter une déclaration de revenus sur le patrimoine, du simple fait d'être propriétaire ou propriétaires de biens immeubles ou de droits sur les biens immeubles implantés en Espagne.

Impôt sur le revenu des personnes physiques : Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne qui sont propriétaires d'un bien immeuble en Espagne, doivent intégrer dans leur assiette de calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, un montant équivalent au résultat de la multiplication de la valeur cadastrale du bien situé entre 1,1% et 2%.
 Cependant la résidence principale du déclarant est exonérée dès lors qu'elle est louée ou affectée au développement d'activités économiques.
 La loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques prévoit la déductibilité des investissements réalisés dans la résidence principale et l'exonération en cas de nouvel investissement.

Impôt sur le revenu des non-résidents : Les personnes physiques non-résidents fiscaux en Espagne qui sont propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, doivent présenter chaque année une déclaration d'impôt sur le revenu des non-résidents, en déclarant un revenu présumé équivalant au résultat de la multiplication de la valeur cadastrale du bien situé entre 1,1% et 2%.
 
- Impôt sur les biens immeubles : Les personnes physiques résidents fiscaux ou non-résidents fiscaux en Espagne et les personnes morales qui sont propriétaires d'un bien immeuble en Espagne, sont tenues au paiement de l'impôt municipal sur les biens immeubles.

2) Fiscalité associée à la location de biens immeubles en Espagne :

Impôt sur le revenu des personnes physiques : Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immeuble en Espagne, loué à des tiers, doivent intégrer dans leur assiette de calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, leurs revenus fonciers moins les charges et amortissements.
 
- Impôt sur le revenu des non-résidents : Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immobilier en Espagne, loué à des tiers, doivent présenter trimestriellement, une déclaration d''impôt sur le revenu des non-résidents, dans laquelle ils devront déclarer leurs revenus fonciers en Espagne.
 
Dans l'hypothèse de résidents venants de pays de l'Union Européenne le montant à déclarer équivaudra au revenu foncier moins les charges et amortissements.
 
- Impôt sur les sociétés : Les personnes morales résidents ou non-résidents fiscaux établies en Espagne propriétaires d'un bien immeuble en Espagne, loué à des tiers, doivent déclarer dans leur bilan, leurs revenus fonciers sous réserve de la déduction des charges et amortissements.
 La société en fonction du régime fiscal qui lui est applicable, payera un impôt sur les sociétés équivalent à 30%.

3) Fiscalité associée à la transmission de biens immeubles en Espagne :

Impôt sur le revenu des personnes physiques : Les personnes physiques résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immeuble en Espagne qu'elles cèdent, doivent déclarer la plus-value de cession.
 Si l'immeuble transmis a le statut fiscal de résidence principale et que le contribuable réinvestit le montant obtenu dans l'acquisition d'une nouvelle résidence principale, il pourra être exempté partiellement voire totalement d'impôt.
 
- Impôt sur le revenu des non-résidents : Les personnes physiques non-résidents fiscaux en Espagne propriétaires d'un bien immeuble en Espagne qu'elles cèdent, seront de la même façon soumises à la taxation sur la plus-value de cession de 19 % sous réserve des dispositions en matière de double imposition selon la convention fiscale internationale applicable.
 
- Prélèvement à la source : S'il s'agit de biens immeubles situés en territoire espagnol appartenant à des contribuables non-résidents, l'acquéreur devra s'acquitter du prélèvement à la source de 3%.

Impôt sur les Sociétés : Les personnes morales ayant leur siège social en Espagne, ou non résidentes qui sont établies en Espagne propriétaires d'un bien immeuble en Espagne et qui le cèdent, doivent déclarer dans leur bilan, la plus-value de cession.
La société, en fonction du régime fiscal qui lui est applicable, payera un impôt sur les sociétés de 30% sous réserve de réinvestissement ou bénéfices exceptionnels.

- Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et taxe sur la valeur ajoutée : Les personnes physiques ou morales, tant résidentes que non résidentes fiscales en Espagne, qui acquièrent à titre onéreux un bien immeuble en Espagne,  supporteront la taxe sur la valeur ajoutée sur l'immeuble en cas de première cession.

LA RETRAITE

L'Espagne n'est pas seulement une des destinations de villégiature préférées des Français. De plus en plus de retraités y passent quelques mois de l'année en profitant de la proximité avec la France pour faire des allers-retours.

http://www.sunfim.com/fr/Investir-produits-immobiliers-espagne--5.html

Pourquoi ne pas investir en ESPAGNE

L'immobilier Espagnol faisait l'objet d'une importante bulle spéculative qui a fini par éclater lors de la crise financière en 2008. Si l'on part du point culminant datant d'avril 2007, les prix...

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